Termes & conditions

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 9 juin 2022

1. Introduction

Ces conditions générales s’appliquent à ce site Web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions des contrats supplémentaires entrent en conflit avec les dispositions des présentes Conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront et prévaudront.

2. Obligations

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site Web, vous acceptez par la présente d’être lié par les présentes conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site Web implique la connaissance et l’acceptation de ces termes et conditions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander un accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site Web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site Web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournir par voie électronique satisfaire à toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Tous les droits sont réservés

Sauf indication contraire dans le contenu spécifique, vous ne bénéficiez d’aucune licence ou de tout autre droit en vertu du droit d’auteur, de la marque commerciale, du brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez pas, ne copierez pas, ne reproduirez pas, n’exécuterez pas, n’afficherez pas, ne distribuerez pas, n’intégrerez pas dans un support électronique, n’altérerez pas, n’effectuerez pas d’ingénierie inverse, ne décompilerez pas, ne transférerez pas, ne téléchargerez pas, ne transmettrez pas, ne monétiserez pas, ne vendrez pas et ne commercialiserez aucune ressource de ce site Web. sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans les réglementations de droit impératif (comme le droit de citation).

5. Propriété de tiers

Notre site Web peut inclure des hyperliens ou d’autres références à des sites Web d’autres parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites Web d’autres parties qui sont liés à partir de ce site Web. Les produits ou services proposés par d’autres sites Web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites Web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous. Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de ces sites Web et de tout service tiers associé. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque manière que ce soit, quelle qu’en soit la cause, résultant de votre divulgation à des tiers d’informations personnelles.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site Web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions, tout contrat supplémentaire avec nous, ainsi que les lois, réglementations et pratiques en ligne généralement acceptées et les directives de l’industrie. Vous ne devez pas utiliser notre site Web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel constitué de (ou lié à) un logiciel informatique malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site Web pour toute activité de marketing direct, ou mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site Web. S’engager dans toute activité qui cause ou peut causer des dommages au site Web ou qui interfère avec la performance , la disponibilité ou l’accessibilité du site Web est strictement interdite.

7. Politique de remboursement et de retour

7.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail). Nos coordonnées se trouvent ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et soumettre par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site Internet. Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons un accusé de réception réception d’une telle rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail) sans délai. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Toutefois, tout rendez-vous pris en-deça du délais de rétractation vaut début de mission : aucune rétractation n’est alors possible en pareil cas de figure.

7.2 Effets du retrait

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à supporter de frais du fait de ce remboursement. Si vous avez demandé à commencer l’exécution des services pendant le délai de rétractation, vous nous verserez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à ce que vous nous ayez communiqué à nous votre rétractation de ce contrat, par rapport à la couverture complète du contrat. Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains articles ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous ferons savoir si cela s’applique à votre cas particulier.

8. Contenu publié par vous

Nous pouvons fournir divers outils de communication ouverts sur notre site Web, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, des forums, des babillards électroniques, des évaluations et des critiques, et divers services de médias sociaux. Il se peut que nous ne puissions pas filtrer ou surveiller tout le contenu que vous ou d’autres personnes pouvez partager ou soumettre sur ou via notre site Web. Cependant, nous nous réservons le droit d’examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur notre site Web, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant de toute autre manière les outils de communication ouverts mentionnés, vous acceptez que votre contenu soit conforme aux présentes conditions générales et ne doit pas être illégal ou illégal ou enfreindre les droits légaux de quiconque.

9. Soumission d’idée

Ne soumettez pas d’idées, d’inventions, d’œuvres d’auteur ou d’autres informations pouvant être considérées comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter à moins que nous ayons d’abord signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média existant ou futur. .

10. Cessation d’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou définitivement, au site Web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site Web ou de tout contenu que vous pourriez avoir partagé sur le site Web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes fié sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou contourner, ou tenter de contourner ou de contourner, toute mesure de restriction d’accès sur notre site Web.

11. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura toute garantie implicite par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site Web et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu. Nous ne garantissons pas que :

• ce site Web ou notre contenu répondra à vos exigences;
• ce site Web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Rien sur ce site Web ne constitue ou n’est censé constituer un avis juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié. Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité à l’égard de toute question qu’il serait illégal ou illégal pour nous de limiter ou exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris tout dommage pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage à des biens ou des données) subi par vous ou tout tiers partie, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre site Web. Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages résultant de ou liés au site Web ou à tout produit et service commercialisés ou vendus via le site Web, quelle que soit la forme d’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, en équité, négligence, conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site Web. Cette limite s’appliquera dans l’ensemble à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toutes sortes et de toutes natures.

12. Vie privée

Pour accéder à notre site Web et/ou à nos services, vous devrez peut-être fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour. Nous avons élaboré une politique pour répondre à tout problème de confidentialité que vous pourriez avoir. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies.

13. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous avez un handicap et que vous ne parvenez pas à accéder à une partie de notre site Web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous envoyer un avis comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques de technologie de l’information standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.

14. Restrictions à l’exportation / Conformité légale

L’accès au site Web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat de produits ou de services vendus sur le site Web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web en violation des lois et règlements d’exportation de la Belgique.

15. Le marketing d’affiliation

Par le biais de ce site Web, nous pouvons nous engager dans le marketing d’affiliation par lequel nous recevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits sur ou via ce site Web. Nous pouvons également accepter des parrainages ou d’autres formes de rémunération publicitaire de la part d’entreprises. Cette divulgation est destinée à se conformer aux exigences légales en matière de marketing et de publicité qui peuvent s’appliquer, telles que les règles de la Federal Trade Commission des États-Unis.

16. Mission

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

17. Violations de ces termes et conditions

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez ces conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site Web, contacter votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site Web et/ou d’engager une action en justice contre vous.

18. Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ou découlant de telles réclamations.

19. Renoncement

Le non-respect de l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et tout accord, ou le non-exercice d’une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes conditions générales ou de tout Contrat ou toute partie de celui-ci, ou le droit par la suite de faire appliquer chacune des dispositions.

20. Langue

Ces Termes et Conditions seront interprétés et interprétés exclusivement en français. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.

21. Accord complet

Ces conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et DELACOURT en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web.

22. Mise à jour des présentes Conditions Générales

Nous pouvons mettre à jour ces Termes et Conditions de temps à autre. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement ces Termes et Conditions pour des changements ou des mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la dernière date de révision. Les modifications apportées à ces conditions générales entreront en vigueur dès que ces modifications seront publiées sur ce site Web. Votre utilisation continue de ce site Web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme un avis de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

23. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux belges. Si une partie ou une disposition de ces Termes et Conditions est jugée par un tribunal ou une autre autorité invalide et/ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise afin de donner effet à l’intention de ces Termes et Conditions. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

24. Informations de contact

Ce site Web est détenu et exploité par DELACOURT. Vous pouvez nous contacter au sujet de ces Termes et Conditions via notre page de contact.

25. Télécharger

Vous pouvez télécharcher nos conditions générales en PDF.