Vous souhaitez acheter un terrain pour y construire votre nid ?

Attention, tous les terrains en zone d’habitat au plan de secteur ne sont pas des terrains constructibles !
Le plan de secteur, c’est quoi ? Il s’agit en fait aujourd’hui, en Wallonie, du dernier plan réglementaire définissant quelles activités sont possibles à tel ou tel endroit. Il est composé, outre, la représentation des infrastructures, telles les voiries, voies navigables et ferrées, des canalisations et lignes haute tension, par les zones suivantes :
• Habitat
• Habitat à caractère rural
• Services publics et équipements communautaires
• Centre d’enfouissement technique
• Centre d’enfouissement technique désaffecté
• Loisirs
• Servitude particulière
• Activité économique mixte
• Activité économique industrielle
• Activité économique spécifique Agro-Economique
• Activité économique spécifique Grande Distribution
• Activité économique spécifique Risque majeur
• Dépendances d’extraction
• Extraction à destination agricole
• Extraction à destination forestière
• Extraction à destination espaces verts
• Extraction à destination zone naturelle
• Aménagement communal concerté
• Aménagement communal concerté à caractère industriel
• Enjeu communal
• Enjeu régional
• Agricole
• Forestière
• Espaces verts
• Naturelle
• Parc
• Eau
• Non affectée (« zone blanche »)
En fonction de votre activité ou de votre projet, vous serez peut-être un jour amené à vous intéresser à l’une ou l’autre de ces zones et faire en sorte que les deux soient compatibles. Ainsi, il sera exclu de construire votre logement dans une zone naturelle : celui-ci devra être bâti soit en zone d’habitat, ou en zone d’habitat à caractère rural.
Si vous avez trouvé un terrain dans la zone adéquate, encore faut-il rester vigilant en ce qui concerne le caractère constructible de ce dernier… en effet, pour qu’un terrain soit bâtissable, encore faut-il qu’il réponde à nombre d’exigences. De façon non exhaustive, nous pouvons lister les suivantes, extraites, entre autres, du Code de Développement Territorial, aussi dénomé CoDT :
Article D.IV.53. : « Sur la base d’une motivation adéquate, le permis peut être refusé, délivré avec ou sans conditions, avec ou sans charges d’urbanisme ou consentir des dérogations ou des écarts prévus au présent Code. Les conditions sont nécessaires soit à l’intégration du projet à l’environnement bâti et non bâti, soit à la faisabilité du projet, c’est-à-dire à sa mise en œuvre et à son exploitation. Outre la compatibilité avec le contenu du plan de secteur, en ce compris la carte d’affectation des sols, des schémas, permis d’urbanisation et guides, le permis ou le refus de permis est fondé sur les circonstances urbanistiques locales et peut être fondé notamment sur les motifs et conditions mentionnés dans la présente section. »

Comme vous l’aurez compris, il convient toujours d’être méfiant lors de l’acquisition d’un terrain et, avant toute chose, de prévoir une clause résolutoire dès l’offre d’achat permettant de résilier la vente en cas d’impossibilité à bâtir sur la parcelle.