Le bois et la construction

Vous avez un intérêt pour ce qui touche au bois dans la construction ?

Nous venons de découvrir un site d’information professionnelle qui brosse un large portrait sur les bois et la construction. On y retrouve des information sur la construction des bâtiments, des menuiseries intérieurs ou extérieures. Il s’attarde en effet sur bon nombre de sujets à travers des thématiques comme les normes incendie, la PEB, l’étanchéité à l’air, les ponts thermiques, l’outillage,…

Parce que nous souhaitons partager nos centres d’intérêts, nous vous invitons à parcourir ce site via ce lien : cliquez ici. Vous pourrez ainsi vous forger votre propre opinion sur la pertinence de son contenu par rapport à vos besoins. Du professionnel au bricoleur averti, vous découvrirez certainement d’intéressant sur ce site.

L’étanchéité à l’air et la construction en bois

De notre côté, nous nous sommes ainsi attardé sur l’étanchéité à l’air des bâtiments et y avons trouvé quelques informations intéressantes. Ainsi, vous pourrez comprendre pourquoi une mauvaise étanchéité ou encore, des ponts thermiques, peuvent nuire à votre bâtiment en bois de façon extrêmement grave. Vous pourrez donc consulter ces différents articles en cliquant ici. Nous vous informons toutefois que la déclaration de conformité dont mention dans l’article « mesurer l’étanchéité à l’air« , n’a pas encore de validité en Région Wallonne. En effet, seules les deux autres régions (Bruxelles-Capitale et la Région Flamande), se sont dotées de cet outil qui oblige le mesureur à un contrôle qualité. Il va sans dire que l’organe de contrôle est loin d’être gratuit pour les opérateurs. In fine, se sera la facture finale qui s’alourdira de façon considérable pour les clients.

31 juillet 201831 juillet 2018

Le bail résidentiel change à partir de septembre 2018

La législation applicable au bail résidentiel change

Le bail résidentiel change à partir de septembre 2018 : de nouvelles règles établies par la Région wallonne vont régir les rapports entre le bailleur et le preneur. Ces règles qui s’établiront donc dès la rentrée, tendent surtout à faire la relation vers d’autres polices (salubrité, Droits de l’Homme,…), mais également à protéger au mieux de leurs intérêts, l’ensemble des protagonistes.

Qu’est-ce qui va changer pour le bail résidentiel ?

La liste des renseignements que peut demander le bailleur :

Les nom(s) et prénom(s) du ou des candidats preneurs ;
Un moyen de communication avec le candidat (téléphone, gsm, adresse courriel,…) ;
L’adresse du candidat ;
La date de naissance ou, le cas échéant, une preuve de la capacité à contracter ;
La composition de ménage ;
L’état civil du preneur (marié, cohabitant légal, célibataire) ;
Les ressources financières dont dispose le candidat-preneur.
Démontrer que vous êtes bon payeur : le bailleur (généralement, le propriétaire), pourra vous réclamer la preuve de paiement de vos trois derniers loyers.

Pour les étudiants :

Un étudiant pourra désormais casser le bail locatif pour son kot à tout moment. Il devra alors respecter un préavis de deux mois et payer une indemnité équivalente à trois mois de loyer. Toutefois, cette indemnité ne pourra être réclamée pour trois motifs spécifiques :

il arrête ses études ;
il met fin à son bail de commun accord avec son bailleur ;
un parent ou un responsable qui pourvoit à son éducation décède.

En ce qui concerne les étudiants qui partent pour une longue durée à l’étranger (Erasmus, doctorant,…), il leur est possible, moyennant l’accord du bailleur, de sous-louer le bien.

Pour les colocataires :

Le bail devra définir la répartition des charges, du loyer, l’inventaire des meubles, ou encore les modalités de remplacement au départ de l’un d’eux. L’idée est de régler tous les aspects de la relation entre les locataires avant que les problèmes ne surviennent.

Le principe de la solidarité financière s’appliquera aussi pour tous les frais inhérents à la location (loyers, dégâts, charges,…), par exemple en cas de départ d’un locataire non remplacé.

Soutien aux personnes en difficulté financière pour conclure un bail :

Les AIS (agence immobilière sociale) auront désormais aussi la possibilité de conclure un bail en lieux et place de ces personnes et de leur sous-louer le bien dont question. Ce mécanisme a finalement pour but de garantir le règlement du loyer à temps et à heure pour le bailleur. Pour le sous-locataire, un accompagnement social devra donc lui permettre, à terme, de devenir le locataire en titre et d’assumer ses responsabilités via ce que l’on nommera alors un bail glissant.

Autres modifications par rapport à la législation actuelle :

Obligation d’établir des baux écrits uniquement ;
Extension de l’application de la législation à l’habitat léger (cabanes, caravanes, containers, yourtes,… ;
Obligation pour le preneur de contracter une assurance incendie ;
Possibilité pour le bailleur de résilier le bail trois mois après le décès du locataire ;
Des délais de préavis fixes en cas de fin de bail : 3 mois pour le locataire et 6 mois pour le bailleur ;
La fin anticipée possible pour les baux de courte durée ;
L’interdiction formelle de sous-louer un bien sans autorisation formelle du bailleur ;
Respect des normes minimales de salubrité, de sécurité et d’habitabilité étendu à tous les types d’immeubles.

Vous souhaitez consulter les décrets traitant des baux ? Suivez le lien en cliquant ici.

28 juillet 201829 juillet 2018

Le contrôle des installations électriques

De quoi s’agit-il ?

Il existe plusieurs types de contrôles électriques. On discerne, d’une part, ceux pour les installations domestiques (les logements et petites installations) et, d’autre part, pour les autres installations industrielles et assimilées. La législation applicable en Belgique, bien connue de tous les professionnels du secteur, est le RGIE (Règlement Général pour les Installations Electriques).

En ce qui concerne les installations domestiques, ces contrôles s’effectuent obligatoirement à plusieurs étapes de la vie d’un bâtiment :

Avant le raccordement au réseau d’une nouvelle installation.

Lors de modifications ou extensions importantes d’une installation électrique existante, par exemple lorsque vous installez des panneaux photovoltaïques, ou lorsque vous changez votre chaudière pour une pompe à chaleur, …

Lors d’une demande de renforcement de la puissance de raccordement.

A la vente de votre habitation. Cette obligation ne concerne que les anciennes installations domestiques qui n’ont pas fait l’objet d’un examen de conformité voire d’un examen de conformité complet, après le 1^er octobre 1981.

Tous les 25 ans à partir de la mise en service de l’installation.

Pourquoi faut-il prendre ce contrôle très au sérieux ?

Question de sécurité ! En effet, une installation électrique non conforme peut s’avérer très dangereuse pour les utilisateurs. Tout d’abord au point de vue du risque d’incendie : un incendie sur quatre serait d’origine électrique. Ensuite, d’un point de vue corporel : électrisation et électrocution. Enfin, il convient de rappeler que le contrôle de l’installation sera automatiquement demandé au propriétaire lors d’un incendie ayant été déclaré au niveau de l’installation électrique et que l’absence de contrôle pourrait amener l’assureur à se dégager de son obligation d’indemnisation !

Que faire lors de la vente de votre habitation ?

Lorsque vous vendez votre habitation, vous devrez présenter au Notaire le PV de contrôle de l’installation électrique. Ce document est à remettre préalablement au passage de l’Acte notarié.

Sachez toutefois que lorsque l’installation est très vétuste, les acquéreurs peuvent vous dispenser de faire réaliser ce contrôle. A charge pour eux de s’engager dans l’acte notarié à rénover la totalité de l’installation du bâtiment.

Comment se déroule un contrôle d’installation ?

En tout premier lieu, vous devrez remettre au contrôleur les documents suivants : le schéma unifilaire de l’installation électrique, ainsi que le schéma de position des éléments de l’installation électrique. Il n’est pas rare de ne plus retrouver ces documents. Le contrôleur notera alors dans les remarques que le futur propriétaire devra les faire refaire. Vous devrez également lui communiquer le code EAN (abréviation de «European Article Numbering»). Ce code, composé de 18 chiffres, identifie le raccordement de l’installation électrique repris sur la facture). Il n’est toutefois pas nécessaire pour le contrôle de conformité !

Quelles obligations découlent du contrôle d’une installation électrique dans le cadre d’une vente ?

A part remettre le PV de contrôle au Notaire préalablement au passage de l’Acte, vous ne devez rien faire (sauf convention contraire). C’est l’acquéreur qui aura 18 mois, à dater du passage de l’Acte, pour remettre l’installation en ordre lorsque celle-ci est déclarée non-conforme et la faire contrôler à nouveau.

21 mai 201831 mai 2018

L’étanchéité à l’air autour des fenêtres

Si les menuisiers sont maintenant en mesure de proposer et de poser des menuiseries avec les membranes ad-hoc vers le bâti pour une bonne étanchéité à l’air, nous rencontrons pourtant encore régulièrement un problème lors de notre test d’infiltrométrie au niveau des tablettes. Ainsi, si le plafonneur prévoit bel et bien une finition sur les côté et la partie supérieure de la baie, il n’a malheureusement pas toujours le réflexe de noyer la membrane de la partie inférieure dans le plâtre. C’est donc ainsi que l’on rencontre encore des fuites, alors même qu’une membrane d’étanchéité a été posée.

De la nécessité de communiquer avec l’ensemble des intervenants

Pour éviter ce type de désagrément, prévenez systématiquement le plafonneur de la nécessité de réaliser un retour sous la tablette. En effet, les efforts consentis à poser une bande d’étanchéité à l’air sur le pourtour du châssis manqueront d’efficacité en raison d’un simple petit oubli…

Plafonnage à prévoir sous la tablette de fenêtre pour noyer la membrane d’étanchéité à l’air

(détail du CSTC)

16 mai 2018

Ce n’est pas parce que vous achetez un terrain à bâtir qu’il est constructible !

Vous souhaitez acheter un terrain pour y construire votre nid ?

Attention, tous les terrains en zone d’habitat au plan de secteur ne sont pas des terrains constructibles !
Le plan de secteur, c’est quoi ? Il s’agit en fait aujourd’hui, en Wallonie, du dernier plan réglementaire définissant quelles activités sont possibles à tel ou tel endroit. Il est composé, outre, la représentation des infrastructures, telles les voiries, voies navigables et ferrées, des canalisations et lignes haute tension, par les zones suivantes :
• Habitat
• Habitat à caractère rural
• Services publics et équipements communautaires
• Centre d’enfouissement technique
• Centre d’enfouissement technique désaffecté
• Loisirs
• Servitude particulière
• Activité économique mixte
• Activité économique industrielle
• Activité économique spécifique Agro-Economique
• Activité économique spécifique Grande Distribution
• Activité économique spécifique Risque majeur
• Dépendances d’extraction
• Extraction à destination agricole
• Extraction à destination forestière
• Extraction à destination espaces verts
• Extraction à destination zone naturelle
• Aménagement communal concerté
• Aménagement communal concerté à caractère industriel
• Enjeu communal
• Enjeu régional
• Agricole
• Forestière
• Espaces verts
• Naturelle
• Parc
• Eau
• Non affectée (« zone blanche »)
En fonction de votre activité ou de votre projet, vous serez peut-être un jour amené à vous intéresser à l’une ou l’autre de ces zones et faire en sorte que les deux soient compatibles. Ainsi, il sera exclu de construire votre logement dans une zone naturelle : celui-ci devra être bâti soit en zone d’habitat, ou en zone d’habitat à caractère rural.
Si vous avez trouvé un terrain dans la zone adéquate, encore faut-il rester vigilant en ce qui concerne le caractère constructible de ce dernier… en effet, pour qu’un terrain soit bâtissable, encore faut-il qu’il réponde à nombre d’exigences. De façon non exhaustive, nous pouvons lister les suivantes, extraites, entre autres, du Code de Développement Territorial, aussi dénomé CoDT :
Article D.IV.53. : « Sur la base d’une motivation adéquate, le permis peut être refusé, délivré avec ou sans conditions, avec ou sans charges d’urbanisme ou consentir des dérogations ou des écarts prévus au présent Code. Les conditions sont nécessaires soit à l’intégration du projet à l’environnement bâti et non bâti, soit à la faisabilité du projet, c’est-à-dire à sa mise en œuvre et à son exploitation. Outre la compatibilité avec le contenu du plan de secteur, en ce compris la carte d’affectation des sols, des schémas, permis d’urbanisation et guides, le permis ou le refus de permis est fondé sur les circonstances urbanistiques locales et peut être fondé notamment sur les motifs et conditions mentionnés dans la présente section. »

Comme vous l’aurez compris, il convient toujours d’être méfiant lors de l’acquisition d’un terrain et, avant toute chose, de prévoir une clause résolutoire dès l’offre d’achat permettant de résilier la vente en cas d’impossibilité à bâtir sur la parcelle.

15 février 201815 mai 2018

Conseil technique

Conseils

Victime d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un problème de surtension du réseau électrique ?

Vous avez le droit à vous faire indemniser, mais vous avez également des obligations vis-à-vis de l’assureur :

Prenez les mesures conservatoires qui s’imposent pour limiter l’étendue et la gravité des dégâts (couverture provisoire de la toiture en cas de dégât de tempête, fermeture provisoire d’une baie dont le châssis a été fracturé par de voleur,…).
Prévenez le plus rapidement possible votre courtier ou votre compagnie d’assurances (une ligne spéciale est mise à disposition des sinistrés pour les premières mesures à prendre).
Désignez votre propre expert. Il pourra vous assister immédiatement.
Faites un maximum de photos du dommage subi.
Transmettez la liste des objets endommagés et une estimation du coût des réparations à votre propre expert, votre courtier ou compagnie d’assurances.
Ne transmettez pas les documents originaux, mais des copies afin d’éviter d’éventuelles discussions ultérieures.
Ne nettoyez pas, ne jetez rien, ne faites pas de travaux de remise en état, ou quoi que ce soit avant le passage de votre expert privé et de l’expert ou de l’inspecteur de la compagnie : ce qui ne peut être prouvé ne pourra être dédommagé !

Victime d’un vol ? Vous devez le plus rapidement possible effectuer certaines démarches :

Faites immédiatement une déclaration de vol auprès de la police (également à l’étranger) et demandez une copie de la feuille d’audition.
Donnez le plus d’informations possible concernant les circonstances du vol, le dommage mobilier et/ou immobilier causé par les voleurs, les objets volés, sous réserve de ce que vous pourriez constater plus tard. En effet, sous le choc, il arrive régulièrement que l’on ne prenne pas l’ampleur de la totalité des dégâts ou des choses dérobées ; ce droit de réserve permet de compléter ultérieurement se déclaration et de permettre à la compagnie de vous indemniser entièrement.
Informez votre courtier ou votre compagnie d’assurances endéans les 24 heures.
Prenez des photos des dommages mobiliers et/ou immobiliers pour éviter d’éventuelles discussions.
Pensez à nommer immédiatement votre propre expert aux fins d’éviter une contre-expertise.
Communiquez à votre expert privé, votre courtier et/ou votre compagnie d’assurances la liste des objets dérobés et des éventuels dommages mobiliers et/ou immobiliers.
Rassemblez un maximum de justificatifs permettant de prouver l’existence et la valeur des objets dérobés (factures, estimations, bons de caisse etc..).

Les précautions en cas de vol

En cas de vol la compagnie d’assurances vous demandera de prouver l’existence et la valeur des objets volés.

A cet effet, réalisez l’inventaire de vos objets de valeur et gardez-le précieusement avec les justificatifs dont vous disposez :

le type d’objet, sa marque, l’année d’acquisition,…
la preuve d’achat (facture, bons de réparation, extraits de compte,…).
le certificat de garantie.
le certificat d’authenticité.
une expertise de vos objets.
un inventaire établi par le notaire s’il s’agit d’objet reçus en héritage.
les photographies des objets, notamment des bijoux lorsque vous les portez.

Certains cas font que vous n’avez pas toujours les documents repris ci-avant prouvant que vous en êtes le propriétaire, notamment pour ce qui est des cadeaux que vous auriez reçus. Si vous n’êtes pas en possession d’un inventaire chiffré, faites appel à un expert-bijoutier. Le rapport qu’il établira et que vous transmettrez à votre courtier ou compagnie d’assurance servira de preuve d’existence et de valeur.